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단행본2023년 12월 TOP 10

Code du travail: Edition limitee 2023-2024

청구기호
344.4401 COD2023
발행사항
Paris : Dalloz, 2023
형태사항
3735 p
서지주기
Includes bibliographical references and index
ISBN
9782247222995
소장정보
위치등록번호청구기호 / 출력상태반납예정일
지금 이용 불가 (1)
한국노동연구원00009823대출중2024.10.02
지금 이용 불가 (1)
  • 등록번호
    00009823
    상태/반납예정일
    대출중
    2024.10.02
    위치/청구기호(출력)
    한국노동연구원
책 소개
Code du travail 2023-2024, les plus de la nouvelle édition : - Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques; - Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit travail. - Mise à jour mensuelle par lettre d’actualité. Le Code du travail Dalloz rassemble l’ensemble des textes applicable aux relations de travail et s’impose comme la référence aux acteurs du droit social. En plus des parties codifiées (L, R et D), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit travail, et notamment les textes relatifs à l''assurance chômage, les différents modèles de lettres de licenciement ou encore l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur. Le code est complété d’annotations de jurisprudence indispensables à l’application des textes, constamment enrichies, avec plus de 20 000 décisions citées. Sont notamment présentées pour cette nouvelle édition, les dernières décisions de la chambre sociale relatives à la rupture conventionnelle collective, à l''accord de performance collective ou encore à la preuve en droit du travail. Et toujours une table alphabétique générale complète ; une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative aux institutions représentatives du personnel (selon sa pertinence) et une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative à la durée du travail (selon sa pertinence). Le Code du travail 2023-2024 est notamment à jour : - de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (portant la réforme des retraites) ; - des décrets d''application de la loi portant mesures d''urgence relatives au fonctionnement du marché du travail qui prévoit, notamment la prolongation des règles actuelles de l''assurance chômage, qui crée également un service public de la VAE ou encore qui instaure une présomption de démission en cas d’abandon volontaire de poste ; - des décrets d''application de la Santé au travail qui rendent celle-ci pleinement applicable ; - de la Loi immigration qui notamment introduit le titre de séjour "métiers en tension" ; - loi DDADU du 9 mars 2023 qui, notamment introduit des modifications en matières de congés familiaux, en matière de période d''essai et qui vise à mieux informer les travailleurs des éléments essentiels de leur relation de travail.